Mentions légales

Revenir à l'accueil

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Maître Sahra AMM

Avocate au Barreau de Nancy

8 rue Saint-Michel

54000 Nancy

Tél. : 06 45 33 58 41

Courriel : sahra.amm@avocat.fr

Le site a pour objet de présenter le cabinet, ses domaines d’intervention et de permettre aux utilisateurs de prendre contact ou rendez-vous avec Maître Sahra AMM.

Directrice de la publication : Maître Sahra AMM.

Maître Sahra AMM exerce une profession réglementée et est inscrite au Barreau de Nancy, dont l’Ordre est situé Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy.

L’activité d’avocat est notamment régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN).


2. Hébergement

Le présent site est hébergé dans le cadre de la solution Sovalis, proposée par KERIALIS.

Les données sont hébergées par :

MICROSOFT – Cloud AZURE

39 quai du Président Roosevelt

92130 Issy-les-Moulineaux

Tél. : 09 70 01 90 90

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies et documents, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Maître Sahra AMM ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.


4. Informations publiées

Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne peuvent se substituer à l’analyse individualisée d’une situation ou d’un dossier.

Maître Sahra AMM veille à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité ni être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite sans consultation préalable.


5. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

Maître Sahra AMM – 8 rue Saint-Michel – 54000 Nancy

sahra.amm@avocat.fr

Les données communiquées au moyen des formulaires du site sont utilisées exclusivement afin de traiter les demandes de contact ou de rendez-vous et d’assurer, le cas échéant, le suivi de la relation avec le cabinet.

Seules les données nécessaires à ces finalités sont collectées.

Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données relatives à une demande de contact n'ayant pas donné lieu à l'ouverture d'un dossier sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande et, en tout état de cause, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, dans les conditions prévues par les textes, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : sahra.amm@avocat.fr.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs permettant de mesurer son audience ou d’afficher des contenus provenant de services tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies et traceurs ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.


7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au cabinet afin de tenter de résoudre directement le différend, saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Madame Sandra Werey

180 boulevard Haussmann

75008 Paris

Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site : mediateur-consommation-avocat.fr

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies. Le bandeau cookies ne s’affiche pas sur la page d’accueil lors de votre navigation car seuls des cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés.
Plus d’informations : Voir les mentions légales